Particuliers

Contrat Individuel

Garantie : Le contrat a pour objet la constitution par l’assuré d’une Epargne, sur une durée fixée dans les Conditions Particulières.

• En cas de vie de l’assuré au terme du contrat : Paiement au souscripteur du capital « Epargne » majoré des participations aux bénéfices
• En cas de décès ou d’invalidité totale permanente (ITP) de l’assuré survenant avant l’échéance : Paiement au(x) bénéficiaires désigné(s) de l’épargne constituée calculée à la date du décès majorée des Participations aux bénéfices.

Toute personne physique âgée de 18 à 55 ans

La durée minimale du contrat est égale à 10 ans. L’assuré ne devra pas être âgé de plus de 65 ans à l’échéance du contrat.

• La prime mensuelle minimale est de 100 000 GNF.
• Les primes sont payables mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
• Le souscripteur a la possibilité de payer la prime par prélèvement bancaire, par chèque, par paiement électronique et par espèce uniquement au siège.

Garantie : Epargne

Le montant du capital « Epargne » est fonction de :

• La durée du contrat
• La prime versée par l’assuré

Le souscripteur peut renoncer au contrat dans le délai de 30 jours à compter de la date du premier versement. La renonciation entraîne la restitution de la prime nette versée

• Rachat total : après trois (3) années de cotisation effective, le souscripteur peut mettre fin à son contrat en demandant que lui soit versée la valeur de rachat.
• Avance : après trois (3) années de cotisation effective, le souscripteur peut demander une avance remboursable sur une durée ne pouvant pas excéder douze (12) mois.
• Rachat partiel : après trois (3) années de cotisation effective, le souscripteur peut effectuer un rachat partiel dont le montant ne peut excéder 30% de sa provision mathématique. Le montant du rachat partiel sera entièrement déduit de sa provision mathématique.

Les garanties du contrat cessent:

• A l’échéance du contrat
• En cas de décès ou d’invalidité totale permanente de l’assuré
• En cas de rachat total du contrat
• En cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre partie
• Au 65ème anniversaire de l’assuré